1-Généralités :

Les conditions générales de vente de l'entreprise 1TACT-MICRO s'appliquent à l'ensemble des commandes (matériels et services), qu'elles émanent de professionnels, de commerçants ou de sociétés.
Toute commande entraîne de plein droit acceptation des conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières récisées au moment de la commande.
Les informations portées sur les catalogues, publicités, notices, tarifs ne sont données qu'à titre indicatifs et peuvent être modifiées sans préavis.

2-Commandes :

Toute clause ou condition particulière d'achat figurant sur un bon de commande du client et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales de vente de l'entreprise 1TACT-MICRO seront considérées comme nulles.
Annulation de commande par internet : le client dispose d'un délai d'une heure après la validation de sa commande pour l'annuler. Passé ce délai, aucune annulation ne peut être acceptée sauf accord  de notre part. Dans ce cas, nous facturons 5 Euros majorés de 2% du montant total de la commande annulée, en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.

3-Prix :

Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur (droits et taxes, taux de change.) le jour de la commande.
Les prix facturés sont susceptibles de variation en fonction des conditions économiques.

4-Livraison :

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur suivant les conditions précisées lors de la commande.
La date limite de livraison est mentionnée dans l'offre de vente et confirmée lors de la commande. En cas de dépassement de la date de livraison,l'entreprise 1TACT-MICRO ne serait être tenue pour responsable des conséquences de ce retard.
Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une annulation totale ou partielle de la commande ni servir de support à une demande quelconque d'indemnités, ou à l'application de pénalités de retard par le client.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d'avarie, il vous est recommandé d'émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bulletin de livraison en présence d'un employé de l'entreprise 1TACT-MICRO ou du transporteur.
Que ces réserves aient été prises ou non, vous devez adresser au transporteur, en cas de perte partielle ou d'avarie, une lettre recommandée dans laquelle vous décrivez le dommage constaté. Conformément à l'article 105 du Code du Commerce, la lettre doit être envoyée dans les 3 jours, non compris les jours fériés, à dater de la réception des marchandises.

5-Reception des marchandises :

Toute réclamation en rapport avec le matériel commandé et livré devra être stipulée dans les 24 heures par lettre recommandée avec accusé de reception.

6-Retour des marchandises :

Délai de rétractation : 7 jours francs à compter de la livraison pour un bien, ou de la signature de la convention pour une prestation de service.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre l'entreprise 1TACT-MICRO et l'acquéreur.
Le retour ne pourra concerner que les matériels n'ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans son emballage d'origine.
Une copie du bon de livraison original devra être jointe.
Les frais et les risques du retour sont à la charge du client.
Les logiciels ne pourront etre repris.

7-Garantie :

Le matériel est garantie un an pièces et main d'oeuvre sauf conventions particulières, par la société A.D.M. Informatique.
Les consommables ne sont pas garantis par la société A.D.M. Informatique.
Les processeurs ayant subi des conditions anormales d'utilisation (rayure, ajout de pâte thermique, ventilateur non standard, augmentation du voltage ou de la fréquence ;) ne seront pas garantis.
Au cas ou le constructeur offrirait des conditions plus avantageuses, il appartient au client de s'adresser directement à celui ci et à ses frais.
Les matériels et logiciels sont garantis dans les conditions propres à celle de leur fabricant.
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants : usure normale, panne résultant d'un défaut d'utilisation ou d'entretien (choc, montage erroné, mauvais branchement), d'une utilisation anormale, d'une cause extérieure au matériel (intervention technique d'un tiers non agréé par la société A.D.M. Informatique, dégât des eaux, foudre, etc.).
l'entreprise 1TACT-MICRO ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte ou de l'altération des données ou programmes présents sur des disquettes ou disques durs lors d'une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité du client d'effectuer régulièrement les sauvegardes de ses programmes et de ses données.

8-Conditions de paiement :

Sauf accord express, les factures de l'entreprise 1TACT-MICRO sont payables au comptant à l'enlèvement du matériel en ses locaux.
Les montants facturés sont nets et sans escompte.
Le défaut de règlement à l'échéance, ou en cas d'impayé, une pénalité de 10% du montant TTC de la facture à titre de dommages et intérets sera de plain droit appliquée sans qu'il soit besoin d'effectuer une mise en demeure préalable.
Toutes autres sommes dues par le client seront rendues immédiatement exigible.
Les sommes impayées porteront en outre de plain droit intérêts au taux de 1.6% par mois.
Tout les frais de recouvrement resterons à la charge du client.

9-Réserve de propriété :

l'entreprise 1TACT-MICRO conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Les dispositions ci dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasioner.
A défaut de paiement même partiel, l'entreprise 1TACT-MICRO sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré.
L'ensemble des frais générés par cette restitution restant à la charge du client.

10-Force majeure :

l'entreprise 1TACT-MICRO ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les évènements suivants, sans que leur énumération ne puisse revétir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout évènement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

12-Juridiction :

Toute contestation relative à l'éxécution des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise 1TACT-MICRO.